Conditions générales de vente

I. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients quels qu’ils soient, individuels et groupes, agences de voyages et Tour Operators, et l’école d’apnée Blue Addiction. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet, ces conditions pourront être transmises par mail sur demande du client.

Toute demande de réservation auprès de l’école d’apnée Blue Addiction implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

La dénomination « séjour » des présentes conditions générales incluent toutes formes de prestations réservées auprès de l’école d’apnée : stage, formation, sortie, secourisme…

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En contractant un service proposé par l’école d’apnée Blue Addiction, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la pratique de l’apnée et être apte à sa pratique.

Le client a l’obligation de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de la plongée en apnée datant de moins d’un an au dernier jour du séjour, pour toute prestation au-delà de l’initiation.

Cette obligation ne s’applique ainsi pas aux baptêmes, initiations, aux packs découverte et randonnées palmées, journée secourisme (hors Rifaa).

Un élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une prestation d’apnée ou de secourisme.

Pour les prestations avec des mineurs réservées par l’intermédiaire d’un organisateur (établissement scolaire, colonies, centre aéré, toute structure privée ou publique…), c’est ce dernier qui s’engage à regrouper les attestations nécessaires, certificats médicaux, décharges de responsabilité diverses et autorisation de droit à l’image et s’assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur tant au niveau de son encadrement que des documents administratifs.

Le droit à l’image sur les supports médias enregistrés pendant le séjour par Blue Addiction, vidéos, photos, est considéré comme étant cédé par le client à Blue Addiction, sauf mention expresse notifiée par écrit (courrier ou mail). Ce dernier peut à tout moment nous notifier par écrit tout changement.

III. TARIFICATION ET RESERVATION

Tous les tarifs sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par l’école au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.

Les réservations sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et dans la mesure de la compatibilité des prestations demandées sur une même période.

Pour les séjours de groupe, un devis sera toujours édité.

1. Pour les réservations individuelles, elles seront confirmées et les prestations réservées pour le client à réception du règlement intégral, qui devra être reçu dans un délai de 8 jours suivant la date de l’email de confirmation de la réservation par Blue Addiction. Blue Addiction se réserve le droit de lever une option sans nouvelles de la part du client, ou sans réception du règlement au-delà des 8 jours impartis.

2. Pour les réservations individuelles concernant les formations professionnalisantes : (Initiateur Entraîneur, MEF1) elles seront confirmées et les prestations réservées pour le client à réception de 50% d’acompte, qui devra être reçu dans un délai de 8 jours suivant la date de l’email de confirmation de la réservation par Blue Addiction. Blue Addiction se réserve le droit de lever une option sans nouvelles de la part du client, ou sans réception du règlement d’acompte au-delà des 8 jours impartis. Le solde devra être réglé au plus tard 2 mois avant le début de la formation. Il est possible dans certains cas de faire financer tout ou partie de votre formation par les organismes dont vous dépendez (Pôle Emploi, OPCA…). Dans ce dernier cas, le candidat/client avance les frais d’inscription à Blue Addiction, qui lui seront remboursés une fois le financement perçu. Des frais de dossier d’un montant de 70€ correspondant au temps passé à compléter les dossiers d’inscription seront demandés, ils ne seront pas remboursables une fois les démarches effectuées par Blue Addiction, que la prise en charge soit acceptée ou non par l’organisme concerné, que la formation soit effectuée ou non par le candidat, même dans le cadre d’une annulation de celle-ci. Attention les demandes de financement doivent parfois être établies longtemps à l’avance et Blue Addiction ne saurait être tenu responsable d’un délai trop court pour établir un dossier de demande et n’a aucune obligation de résultat. Si un dossier de demande de financement venait à être refusé, la totalité du coût de la formation à acquitter à Blue Addiction devra ainsi être supporté par le candidat/client.

3. Pour les réservations de groupes à partir de 6 personnes, elles seront confirmées et les prestations réservées pour le client à réception de 50% d’acompte, qui devra être reçu dans un délai de 8 jours suivant la date de l’email de confirmation de la réservation par Blue Addiction. Blue Addiction se réserve le droit de lever une option sans nouvelles de la part du client, ou sans réception du règlement d’acompte au-delà des 8 jours impartis. Le solde devra être réglé au plus tard 1 mois avant le début du séjour pour les séjours de groupe.

Les règlements perçus pour le compte de Blue Addiction sont possibles par CB, chèque à l’ordre de Blue Addiction, espèces ou virement bancaire/Paypal (attention les éventuels frais bancaires restent à toujours la charge du client et devront être rajoutés en sus du solde à devoir).

L’école d’apnée Blue Addiction se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige.

Matériel de location :

• Combinaisons
• Palmes longues
• Masques
• Tubas
• Longes de sécurité
• Ceintures
• Plombs

Ce matériel est proposé en location aux tarifs affichés dans l’école d’apnée. Une tarification est également affichée dans les locaux en cas de perte ou de dégradations

Il en va de même pour l’utilisation des locaux, bateaux et de l’infrastructure portuaire qui sont soumis à des règles affichées dans les vestiaires.

IV. CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation du fait du client :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception de la confirmation écrite du séjour à Blue Addiction.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit (report, numéraire…), si l’annulation intervient du fait du client et ce quel qu’en soit le motif.

L’annulation doit impérativement être notifiée par écrit (mail sur l’adresse professionnelle contact@blue-addiction.com ou courrier à Blue Addiction, 77 impasse des Bougainvillées, 83260 LA CRAU, cachet de La Poste faisant foie, et à l’exception de toute autre messagerie : SMS, Whatsapp, Facebook, Messenger…).

Lorsque la réservation est définitive (c’est-à-dire ayant fait à minima l’objet d’un versement d’acompte), toute annulation quel qu’en soit la cause entraînera la perception des frais suivants :

1. 1. Pour les clients individuels, les conditions sont les suivantes pour une annulation totale du séjour:
      – Plus de 60 jours avant le début de séjour : 25% du montant du solde versé.
      – Entre 60 et 40 jours avant le départ : 50% du prix total du séjour, correspondant à 50% du solde versé.
      – Entre 39 et 8 jours: 75% du prix du séjour.
      – Entre 7 jours et la date de début de séjour : 100% du prix du séjour. 
   2. Pour les clients individuels et concernant les formations professionnalisantes : Initiateur, MEF1, Instructeur AIDA… :  – Plus de 60 jours avant le début de séjour : 100% du montant de l’acompte versé.
      – Entre 60 et 30 jours avant le départ : 70% du prix total de la formation.
      – Entre 29 et 15 jours: 85% du prix de la formation.
      – Entre 14 jours et la date de début de séjour : 100% du prix de la formation.

3. Pour les clients groupes, au-delà de 5 personnes, les conditions sont les suivantes pour une annulation totale du séjour:
– Plus de 60 jours avant le début de séjour : 100% du montant de l’acompte versé.
– Entre 60 et 30 jours avant le départ : 70% du prix total du séjour.
– Entre 29 et 15 jours: 85% du prix du séjour.
– Entre 14 jours et la date de début de séjour : 100% du prix du séjour.

Toute annulation individuelle au sein d’un groupe fera l’objet de la même politique que celle applicable au point 1.

En cas d’annulation partielle du séjour, les présentes conditions resteront applicables, au prorata du nombre de jours/montant de prestations annulées.

Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée et peut se faire via la souscription d’une licence.

Annulation du fait de Blue Addiction :

Blue Addiction pourrait être amené à annuler l’intégralité d’une prestation en cas de force majeure : impossibilité physique, météorologique,  géopolitique, technique ou matérielle, ou tout évènement pouvant affecter les conditions de sécurité ou les bonnes conditions de déroulement du séjour.

Dans cette hypothèse, Blue Addiction s’engage à éditer un avoir au client  de l’intégralité de la somme versée. Blue Addiction proposera de nouvelles dates pour un report du séjour, à l’exclusion de toute indemnité compensatoire.
Dans le cas d’une impossibilité de report, conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si Blue Addiction se trouvait contraint d’annuler un séjour, le client en serait avisé par mail et Blue Addiction s’engagerait à rembourser le client des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité compensatoire.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’imposerait à Blue Addiction ou ses partenaires et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, le client en serait averti sans délai par mail qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée au client qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l’acheteur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre.
Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ait été avisé à sa réservation, l’annulation due à l’absence d’inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client serait remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourrait prétendre à aucune indemnisation.

Info Covid-19 : en cas d’annulation de séjour dans le cadre de la crise en cours, un “a-valoir” utilisable dans les 18 mois suivant l’annulation sera proposé au client conformément à l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Une réorganisation de séjour consistant en un décalage d’horaires ou une réorganisation de programme pour cause d’une raison indépendante de la volonté de Blue Addiction, notamment pour raison météorologique, ne pourrait être considérée comme annulation.

V. VALIDITE DES PRESTATIONS

Toute réservation effectuée le sera sur des dates précises, il ne sera en aucun cas possible de reporter un séjour sur des dates ultérieures ou antérieures, sans accord préalable de Blue Addiction.

Pour les bons cadeaux, selon leur nature, les dates et thèmes pourront être choisis par le bénéficiaire en fonction des possibilités de Blue Addiction et des disponibilités.

Validité des cartes de fidélité et des bons cadeaux :

L’école d’apnée Blue Addiction propose des formules de tarifs dégressifs sous la forme de cartes de fidélité valables sur les sorties « A la Carte ».

Ces cartes sont valables pour un an à compter de leur date d’achat.

Les cartes de fidélité sont nominatives et ne peuvent être vendues, cédées ni échangées.

Au-delà de la date de validité, les plongées de la carte de fidélité non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit (report, numéraire…) ou d’une réclamation.

Il en va de même pour les lots sous forme de bons cadeaux obtenus à une tombola, loterie, gains à une compétition… ou achetés auprès de Blue Addiction, qui sont valables 1 an jour pour jour à compter de leur obtention (date d’achat ou de gain), et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie.

Les lots gagnés sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou reportés une fois réservés.

Validation d’un niveau d’apnée ou d’une formation de secourisme :

La validation d’un niveau d’apnée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques.

L’école d’apnée Blue Addiction se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau d’apnée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minimales requises attendues par la formation.

VI. VENTE DE MATERIEL

Du matériel est disponible à la vente à l’école d’apnée, et sa tarification affichée.

Pour toute commande de matériel, il sera demandé un acompte à la commande, ou le solde intégral selon le matériel envisagé et le coût de ce dernier.

La date et modalités de mise à disposition de celui-ci seront indiqués à la commande à titre informatif, sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

VII. SECURITE ET EFFETS PERSONNELS

L’école d’apnée Blue Addiction n’est en aucun cas responsable des objets déposés au centre de plongée. Blue Addiction ne saurait être tenu responsable d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

Il convient à chacun de laisser ses biens personnels/de valeur/fragiles en lieux sûrs ou isolés (sacs étanches…) et de s’assurer de leur sécurité.

VIII. HYGIENE ET SECURITE

Blue Addiction soumet son matériel à des contrôles d’hygiène et sécurité réguliers. Un registre de ce matériel est ainsi disponible à l’école, et ce dernier numéroté pour assurer un suivi.

Le matériel personnel (tuba, combinaison) est systématiquement désinfecté après chaque utilisation avec des produits adaptés, dont la formulation est consultable sur place sur demande.

IX. RESPONSABILITES

Responsabilités Blue Addiction :

L’école d’apnée Blue Addiction déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle, ainsi que toutes les personnes encadrant dans la structure.

Celles-ci sont affichées à l’accueil de l’école et visibles par tous.

L’école d’apnée Blue Addiction s’applique, dans une démarche volontairement éco-responsable, à limiter son impact sur l’environnement et s’efforce de respecter et de protéger la faune et la flore. A ce titre de la vaisselle réutilisable est utilisée, les déchets triés, l’utilisation de savon et produits biodégradables employés à l’exclusion de tout produit nocif, la consommation d’eau douce effectuée avec parcimonie et les trajets limités à ceux nécessaires à la pratique de l’activité.

Responsabilités du client :

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que les longes de sécurité, le gilet de sauvetage ou combinaison de plongée durant l’intégralité des trajets en navigation, ou tout autre équipement si cela lui est demandé par Blue Addiction, ainsi qu’à suivre les conseils d’utilisation.

Il s’engage à adopter une attitude éco-responsable envers la faune, la flore et les sites visités tout au long du séjour, à s’interdire tout contact physique avec le substrat (parois et fonds) ou toute espèce animale, il s’abstiendra de tout nourrissage ou tout procédé attractif pour les animaux. Il est également interdit de prélever tout élément issu du milieu marin : sable, roche, coquillage, espèces animales ou végétales qu’elles soient sous-marines ou côtières, vivantes ou mortes.

Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel et à minima par une assurance responsabilité civile.

Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité. Il est possible de souscrire à ce type d’assurance directement à l’école d’apnée par l’intermédiaire de la licence.

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quel qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par les enseignants pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, les stagiaires s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express et écrit de la direction. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de séjours ou prestations d’apnée/snorkeling.

XI. LITIGE

Le droit applicable est le droit du commerce.

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de commerce de Toulon.